Création e-Document (PDF)

À quoi servent nos e-documents ?

Notre service de création de document électronique (e-document) vous garantie la transformation de votre ficher Word, Excel, PDF ou bien email en un document PDF éditable en ligne. Le fichier ainsi crée est sécurisé, fiable et dématérialisé (Bien entendu, vous pouvez tout de même l’imprimer !).

À partir de votre fichier original, nous transformons tous les champs qui peuvent ou qui doivent être édités par le client (nom, prénom, date, N° divers, lieu, mention légale, e-signature, etc.) tant qu’il n’est pas électroniquement signé, le document devient un modèle ré utilisable ou bien à usage unique (au choix selon vos besoin).

Le niveau de personnalisation est total. Un document électronique est à l’instar du papier visuellement identique et même plus complet. Nous pouvons y inclure du texte, des images, des liens vers une page internet, un cloud, un QR code, une pièce jointe, des formules de calcul automatisées, des moyens de paiement (Paypal, Stripe, Square, Authorize.net), etc.

Vous choisissez le type de document électronique dont vous avez besoin comme : un contrat, un avenant, une clause légale, un règlement interne, un document administratif, une reconnaissance de dette ou tout type de courrier important. Le e-document c’est une productivité accrue, un processus accéléré, des échanges fiables et sécurisés, un meilleur suivi du cycle de vie du contrat et des coûts de gestion réduits.

Pour les indépendants et les petites structures

Cela peut s’avérer très coûteux de faire faire des e-documents en raison du temps passé et des connaissances légales nécessaires en matière de droit Français. Nous pouvons y remédier en vous proposant des documents ‘types’ parfaitement légaux avec les lois actuelles en vigueur. Si vous disposez d’un conseil juridique, nous vous recommandons toutefois de toujours faire contre-vérifier vos documents d’entreprise avant sa présentation au client. Ci dessous quelques exemples (liste non exhaustive) de type de e-document type à adapter à vos besoins:

• Contrats : CDD, CDI, Temps partiel, Travail à domicile, Confidentialité, Cession de données numériques, Cession de droit à l’image, Service après-vente, diffusion publicitaire, Conseil informatique, Contrat d’étude, Création de site internet, Prestation de service, Cession de droits d’auteur, Auteur de scénarios, Commission pour vente, Agence de mannequin, Rupture pour harcèlement moral, …

• Entreprise : Acte de cession de parts de SARL, Fusion entre SA, Augmentation de capital, Fusion entre S.A.R.L, Assemblée Général (AGO / AGE), domiciliation de société, Apport en société, Business Plan, Vente de fond de commerce, Grille d’Analyse, Grille d’évaluation d’un site internet, Statut type (S.A.R.L) Cession d’entreprise, Convention de stage, Contre rendu de stage, …

• Marque : Cession partielle de marque, Distribution exclusive, Distribution non-exclusive, Franchise, Licence de marque, Licence de dessin et de modèle, Mise en demeure pour contrefaçon, …

• Clauses : Confidentialité, particulières, non-concurrence, …

• Avenants : Passage à temps partiel, Passage au télétravail, Mission temporaire à l’étranger (pour CDI), …

• Immobilier :

• Convocations : Entretien pour faute grave, …

• Divers : Sponsoring sportif, Règlement amiable, Lettre de refus, Journal officiel, …

Je veux tester en ligne !

Si vous n’avez jamais testé en ligne la signature d’un e-document, cela peut à priori vous sembler être ‘gadget’ ? Mais l’essayer c’est l’adopter. Aucun matériel particulier n’est nécessaire. Vous avez uniquement besoin d’une connexion à internet et d’un support (PC / Mac / tablette / iPad / Smartphone …).

De plus, vous pouvez suivre / guider votre client en ligne ou par téléphone et voir en direct le remplissage du document et sa signature sans être connecté en visioconférence.

Par nature un e-document doit-être envoyé à une ou plusieurs parties par email. Le ou les destinataires sont nommés. Pour cette raison évidente, le lien ci-dessous n’est qu’à titre d’exemple afin de tester les fonctionnalités et l’aisance à signer ce type de document nominatif. Par défaut, vous ne pourrez pas modifier le nom inscrit mais n’hésitez pas à tester les outils de remplissage et de choix de signature (crayon manuel, nom pré-inscrit, import d’une image / tampon de signature).

Lien URL de test :

https://app.pandadoc.com/document/0c13d98b6a3e2e6463295fe79456075157c5e865

Notre article sur la conformité des contrats numériques :

https://sucyshop.fr/les-contrats-numeriques/